Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
antidatation |
en attente d'une indemnité |
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Sommaire:
Santé affectée par le travail. Demande d'indemnités. Présentation de certificats médicaux. Demande contestée. Un an en jeu. Le fait de ne pas déposer de demande d'a.-c. s'explique très facilement. On ne peut dire que ce retard soit dû à l'indifférence, au manque d'intérêt ou à l'ignorance absolue. [p. 9]