| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
Le prestataire exerce le contrôle total sur les 60 084 $ reçus et il peut les utiliser comme bon lui semble. Si l'employeur avait voulu que cette somme ne soit qu'une pension, ou si la nature réelle du paiement avait été uniquement pour une pension, ce genre de restriction aurait été prévu dans les documents sur la retraite. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
nature du versement |
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Sommaire:
Cite la décision CUB 5810 et ajoute : « Bien que les termes utilisés par les individus intéressés ne puissent avoir force exécutoire, ils révèlent effectivement dans une certaine mesure l'intention et, par conséquent, la nature réelle des paiements. » [p. 5]
