| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
Le prestataire se serait rendu en C.-B. plutôt qu'en Arizona, si on lui avait dit que son admissibilité serait touchée. Trop-payé de 3 000 $. Comme il ne répondait pas aux conditions prescrites au règl. 54, le prestataire n'avait pas droit au bénéfice des prestations.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Même si la Commission lui avait transmis une information erronée (concernant son absence du Canada), le résultat aurait été le même, car elle n'est pas habilitée à modifier la Loi et les interprétations qu'elle en fait n'ont pas force de loi.
