| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Le prestataire a été mis à pied, mais a continué à travailler comme gérant sans rémunération. Contrairement à ST-PIERRE, n'a pas travaillé la même période qu'avant. L'allégation selon laquelle son premier et principal objectif pendant son séjour au bureau était de trouver du travail est confirmée par la longue liste d'emplois.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
champ d'application |
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Sommaire:
Le prestataire a raison quand il allègue qu'il ne peut être inadmissible en vertu du par. 21(1) et du règl. 44(1). Il aurait fallu invoquer l'art. 19, car il n'était pas en chômage, et non affirmer qu'il était inadmissible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
point non en litige |
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Sommaire:
La Commission est d'avis qu'il pouvait être allégué que c'est le règl. 44 qui s'applique et non le règl. 43. Cela n'est cependant pas pertinent, car il ne s'agit pas d'un procès de novo.
