| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
questions simples et claires |
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Sommaire:
Les questions que renferment les cartes de déclaration sont tellement simples que même les moins instruits ne doivent pas être excusés s'ils font des réponses inexactes. Il en va autrement si quelqu'un ne connaît même pas l'alphabet utilisé pour ces questions. [p. 10]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
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Sommaire:
Si l'on excluait un prestataire du fait qu'il ne veut pas être ainsi traité [réduction à 4 $ l'heure plutôt que les 6 $ convenus à l'embauche] par un employeur qui l'engage, mais qui ne tient pas parole, ce serait aller à l'encontre de l'intérêt public.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
Lorsque le Parlement impose une pénalité maximum quelconque, il le fait uniquement pour les cas les plus graves et les plus flagrants. Le maximum devrait rarement être imposé, puisque c'est la pénalité extrême. Dans la vaste majorité des cas, l'exclusion devrait être de 3 ou 4 semaines. [p. 8]
