| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail simultanément |
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Sommaire:
Nombre d'heures de cours par rapport au temps travaillé. Le prestataire suivait-il réellement un cours à temps plein, ou était-il inscrit à un cours semblable à celui où il a acquis 40 semaines d'admissibilité? Question de fait à trancher par le conseil.
