Décision 12176

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12176   Collier  Anglais 1986-06-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  genre de travail 

Sommaire:

Disponible comme travailleur agricole, mais c'était l'hiver. On sait qu'il ne peut y avoir de travaux agricoles dans cette région pendant les mois d'hiver. Décision portant sur les faits en C.-B.


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