Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
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Sommaire:
Quand des gens quittent leur emploi pour des raisons personnelles importantes, ce qui est en jeu, ce n'est pas le droit de cesser de travailler mais plutôt le droit de cesser de travailler et de toucher quand même des prestations d'assurance-chômage.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
L'imposition de l'exclusion ne peut faire l'objet d'un choix discrétionnaire, mais sa longueur, oui; un assuré qui quitte un emploi convenable sans bonne raison doit se voir imposer le maximum de six semaines; ceux qui quittent pour des raisons personnelles valables doivent se voir imposer une période d'exclusion beaucoup plus courte.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
exclusion |
minimum |
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Sommaire:
Exclusion rattachée au départ volontaire réduite à une seule journée; question de durée inférieure à une semaine non débattue.