| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
|
Sommaire:
L'assurée n'a pu examiner à l'audience l'original d'un document important apparemment égaré; le conseil le retrouve par après et en tient compte dans la décision.
