| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
autorisation |
pouvoir discrétionnaire |
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Sommaire:
Suit un cours en 83-84 sur demande de la CEIC; trouve un emploi à l'été 1984 et le quitte en septembre afin de poursuivre son cours cette fois de son propre chef; seule la CEIC peut exercer le pouvoir que confère l'art. 26.
