Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé non autorisé |
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Sommaire:
Quitte le travail sans permission à 17 h30 au lieu de 19 h 30 et avait été avertie des conséquences. Elle avait toutefois la ferme intention de conserver son emploi. Il ne s'agit pas là d'un départ volontaire.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
litige confondu |
possibilité de correction |
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Sommaire:
Si l'agent d'assurance donne à l'exclusion un motif erroné [départ volontaire plutôt qu'inconduite], le conseil doit accueillir l'appel et laisser l'agent libre d'imposer une nouvelle exclusion pour les motifs appropriés. [p. 5]