Décision 11953

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11953   Joyal  Français 1986-04-21

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  parents et amis 

Sommaire:

A fait des travaux de menuiserie pour le compte d'un ami, 40 heures par semaine pendant 5 semaines sans rémunération aucune. Décision du conseil bien fondée en fait et en droit. Le bénévolat dont a faire preuve le prestataire en pleine période de chômage est chose rare.


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