| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Bien que le jugement d'un tribunal civil portant sur un renvoi injustifié ne puisse déterminer, en soit, s'il y a eu inconduite, on doit le prendre en considération. Malheureusement, en l'occurence, l'ordonnance de la Cour ne nous éclaire pas beaucoup sur le fond de l'affaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
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Sommaire:
L'employeur congédie l'assurée étant d'avis qu'elle a divulgué des renseignements confidentiels à un concurrent. Ce dernier veut se présenter au conseil pour réfuter; le conseil lui dit que ce n'est pas convenable. Nouvelle audition ordonnée devant un nouveau conseil.
