| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
raison d'être |
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Sommaire:
L'art. 44 se refuse à toute flexibilité. L'exigence primordiale, c'est d'éviter que le système d'AC devienne un atout dans la résolution des conflits. Texte tellement clair et absolu qu'aucun tribunal ne puisse se pencher sur le bien-fondé du conflit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
abandon des affaires |
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Sommaire:
Fermeture prévue pour le 15-1 ou du moins réduction considérable; lock-out le 13-1. Tout individu est soumis aux revendications de son syndicat. Perte d'emploi de chacun née du conflit. Même ceux qui auraient été licenciés le lendemain restent inadmissibles.
