Décision 11882

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11882   Rouleau  Anglais 1986-04-03

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  litige confondu  décision maintenue quand même 

Sommaire:

Le conseil a conclu qu'il y avait eu inconduite. C'est une conclusion sévère. Il y a plutôt eu malentendu intégral avec l'employeur et elle a quitté sans motif valable. Je ne touche pas à la conclusion du conseil ni à l' exclusion d'une semaine.


Date de modification :