| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
changement de cours |
|
|
Sommaire:
Dirigée à un cours d'informatique du 6-9-83 au 10-8-84; en raison de ses résultats insatisfaisants, le principal lui a conseillé en 1-84 de suivre plutôt un cours de secrétaire, ce qu'elle a fait. Doit prouver sa disponibilité dès lors, n'étant pas dirigée à ce cours. Décision rétroactive.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
|
Sommaire:
Si un assuré suit un cours à plein temps non sur les instances de la CEIC, la question de disponibilité se pose; c'est à lui de faire la preuve de sa disponibilité. La Loi ne prévoit pas l'inadmissibilité automatique mais l'assuré doit être disponible pour travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
|
Sommaire:
Si un assuré suit un cours à plein temps non sur les instances de la CEIC, la question de disponibilité se pose; c'est à lui de faire la preuve de sa disponibilité. La Loi ne prévoit pas l'inadmissibilité automatique mais l'assuré doit être disponible pour travailler.
