Décision 11841

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11841   Rouleau  Anglais 1986-03-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  répartition  sans services rendus 

Sommaire:

Embauché par l'université; doit donner 1 cours de 3 heures par semaine ou bien 9 séances de 3 heures sur 17 semaines. Il veut que son salaire soit réparti sur les 9 semaines réelles d'enseignement, non sur 17 semaines du contrat. Renvoi au CUB-9822.


Date de modification :