| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Le conseil doit déterminer si : 1) les actes ont été commis par l'assuré; 2) les actes constituent de l'inconduite; et 3) l'assuré a perdu son emploi en raison de cette inconduite. Il ne peut se prononcer sur la période d'exclusion tant que cela n'a pas été établi.
