| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
demande de révision |
faits nouveaux |
Sommaire:
L'assuré a gain de cause au conseil; l'employeur demande une réaudition; selon l'assuré, l'employeur aurait dû en appeler au juge-arbitre et le conseil ne peut pas réentendre la cause selon l'art. 86. Je ne suis pas d'accord. Il revient au conseil de décider s'il y a des faits nouveaux.
