| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
|
|
Sommaire:
Achète le commerce et travaille ensuite 3 semaines à 35 heures avec l'ancien propriétaire afin d'apprendre. Règl. 44. Renvoi au CUB-11084. En l'absence de rémunération et vu que c'était son propre choix, il ne 'travaillait' pas. Par contre, non-disponibilité bien fondée.
