| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
|
Sommaire:
Exposé des conclusions non assez clair pour comprendre le pourquoi de la décision. C'est le rôle du conseil de décider si les explications étaient satisfaisantes: l'assuré a-t-il voulu dire qu'il n'était disponible que dans la région ou qu'il ne l'étaitpas du tout?
