| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| création d'emplois |
fin de la période de prestations |
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Sommaire:
L'assuré participe au Programme d'initiatives - Volontariat conformément au règl. 99.4(2)b). La période de prestations prend fin mais, n'en ayant pas été informé par la CEIC, il continue à travailler. Il s'est trouvé ainsi à travailler plusieurs semaines sans rémunération.
