| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
A cessé de travaillé le 20-9-83 à cause de maladie; touche des indemnités de longue durée 10 mois par année, de septembre à juin. Demande des prestations en juillet et août 84. Il doit satisfaire à l'une des clauses du règl. 46.1; il ne l'a pas fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
Enseignant ontarien touchant des indemnités de longue durée; le règl. 57(3)b) permet à un salarié de se protéger à titre individuel, ce que l'assuré a fait; certains l'ont fait, d'autres non. Entièrement transférable ne veut pas dire quelque soit sa situation professionnelle.
