| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
degré de disponibilité exigé |
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Sommaire:
Erreur de droit que de dire que la disponibilité le soir et les fins de semaines n'est pas celle qu'exige la loi. Il est vrai qu'il y a présomption d'indisponibilité chez les étudiants mais il ne suffit pas de le mentionner, il faut examiner les faits de l'espèce.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
Erreur de droit que de dire que la disponibilité le soir et les fins de semaines n'est pas celle qu'exige la loi. Il est vrai qu'il y a présomption d'indisponibilité chez les étudiants mais il ne suffit pas de le mentionner, il faut examiner les faits de l'espèce.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
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Sommaire:
Erreur de droit que de dire que la disponibilité le soir et les fins de semaines n'est pas celle qu'exige la loi. Il est vrai qu'il y a présomption d'indisponibilité chez les étudiants mais il ne suffit pas de le mentionner, il faut examiner les faits de l'espèce.
