| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
rémunération assurable nulle |
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Sommaire:
Employé 10 mois en tant qu'agent d'immeubles. Il travaillait strictement à la commission et, comme il n'a effectué aucune vente, il n'a touché aucune rémunération et, de ce fait, n'avait pas un emploi assurable.
