| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
|
|
Sommaire:
Le conseil convient que l'assuré a usé d'un langage grossier alors que ce dernier allègue qu'il s'agit d'une expression courante. L'exclusion est donc réduite de 4 à 3 semaines. Il incombe au conseil de décider d'abord si l'allégation est justifiée. Cause renvoyée au conseil.
