| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
malhonnêteté |
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Sommaire:
3 gardiens ont vu l'assuré mettre des bouteilles de vin dans le sac de quelqu'un; a voulu parler aux gardiens, mais on lui a refusé. Les preuves présentées ne sont que des ouï-dire contestés point par point par l'assuré. Son renvoi n'était peut-être fondé que sur des soupçons.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Le conseil a estimé que l'assuré n'avait aucun agissement qui puisse être interprété comme de l'inconduite et, après avoir tiré une telle conclusion, il n'était pas en mesure d'affirmer que l'assuré avait perdu son emploi pour inconduite. Le fardeau de la preuve est lourd pour la partie qui accuse. Ce fardeau a été comparé à celui de la Couronne dans les causes criminelles où la preuve hors de toute doute raisonnable est exigée. Même si j'ai quelques réserves à cet égard, les preuves doivent être claires et solides.
