| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Le prestataire a pu obtenir une preuve médicale supplémentaire quelque temps après l'audition du conseil. Il a insisté pour que sa cause soit entendue par le juge-arbitre plutôt que d'être réexaminée par le conseil. Comme la preuve dont il est question n'était pas disponible au moment de l'audition du conseil, il convient que la cause soit renvoyée de nouveau au conseil.
