| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
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Sommaire:
Une personne nouvellement nommée au poste de président a assisté à l'audition à titre d'observateur et n'a pas pris part à l'audition ni au processus de prise de décision. Il ressort de la preuve que cette personne n'a eu aucune influence sur la décision du conseil, contrairement à ce qu'a prétendu le prestataire.
