| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
raison d'être |
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Sommaire:
La valeur sociale exprimée dans l'a.-c. réside dans le fait de verser des prestations financières à des gens involontairement au chômage qui restent désireux d'accepter un emploi et capables de le faire sans restrictions indues et dès que possible afin d'éviter toute ponction inutile sur le fond.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
congé demandé |
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Sommaire:
Du point de vue des besoins sur le plan du développement de son enfant, la décision de la prestataire de prendre un congé prolongé est objectivement louable. Son employeur était prêt à la reprendre après dix-sept semaines, mais elle a préféré ne pas revenir si tôt. Cela n'est pas conforme à la valeur sociale exprimée par l'a.-c.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
champ d'application |
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Sommaire:
Enseignante régulière qui, alors qu'elle était en congé, a travaillé comme remplaçante pour le mois de juin et soutenu que son cas relevait de l'alinéa 46.1(2)(b). Cette affirmation ne tient pas car, pendant sa période de référence, elle était enseignante à plein temps et pas seulement une occasionnelle ou une remplaçante.
