| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
L'assuré s'est vu demander de démissionner. Comme il refusait, on lui a dit que, s'il ne démissionnait pas, il serait congédié et qu'il devait y penser à deux fois. Il est difficile de conclure que le prestataire a quitté volontairement comme on le prétend.
