| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
renseignements erronés de la Commission |
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Sommaire:
C'est au prestataire qu'incombe le fardeau de prouver l'erreur de la CEIC. Le conseil, après avoir entendu les parties, en est venu à la conclusion qu'il ne s'est pas acquitté de ce fardeau. Je n'ai donc pas à substituer mon opinion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
taux de chômage |
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Sommaire:
Non informé que le taux avait augmenté et que 10 semaines suffisaient. Rien dans la législation n'oblige la CEIC à informer tous les prestataires des modifications aux conditions d'admissibilité. Peut-être qu'elle a des obligations envers les prestataires mais non les cotisants.
