Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
|
|
Sommaire:
La question n'est pas de savoir si l'assuré l'a suivi comme moyen de subsistance principal mais bien si, en général, une personne le ferait. De toute évidence, la vente de biens immobiliers tombe dans cette catégorie.