| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'un nouveau procès mais plutôt de la détermination de la conduite de l'audience devant le conseil. Un juge-arbitre n'est pas dans les souliers du conseil. La crédibilité et les faits constituent un droit exclusif du conseil.
