| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
A avisé l'employeur qu'il partirait en vacances le jour suivant. Le congé a été refusé mais il l'a quand même pris. S'est blessé au genou le jour suivant. Évidence d'incapacité. N'a pas modifié ces projets de vacances. Je reconnais qu'il n'était pas disponible d'une autre manière en vertu de 25(b).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé non autorisé |
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Sommaire:
A avisé l'employeur qu'il prendrait un mois de vacances. Le congé a été refusé mais il est parti quand même en vacances. La jurisprudence appuie cette conclusion : équivaut à un départ volontaire. Il n'y a pas de circonstances atténuantes permettant de réduire le maximum de six semaines.
