| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
raison d'être |
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Sommaire:
Suivant un principe clairement établi par l'art. 31, il ne faudrait pas considérer les prestations comme un appui à l'une ou l'autre partie pour qu'elle commence un arrêt de travail suite à un conflit collectif ou pour qu'elle le prolonge.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Sommaire:
Quand il a été établi que la perte d'emploi est due à un conflit collectif, les prestations sont refusées même là où l'assuré ne participe pas volontairement au conflit. Si 31(2) ne s'applique pas, l'inadmissibilité persistera tant qu'il ne remplira pas 31(1)(a) ou (b).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
engagé à cause de l'arrêt |
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Sommaire:
La décision appropriée comporte 2 volets. En premier lieu, la grève imminente [du 2-1] a été la raison pour laquelle l'assuré a pu trouver un second emploi [le 20-11]; la grève n'aurait donc pas dû être considérée comme la cause de sa perte d'emploi.
Le conseil a rejeté l'allégation de l'assuré parce qu'il ne pouvait pas établir qu'il avait été embauché dans l'intention d'accumuler des stocks en prévision de la grève. Il s'est trompé en exigeant cette preuve de l'assuré; il doit examiner tous les éléments de preuve.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
En second lieu, comme la perte d'emploi qui a entraîné sa demande initiale en 12-83 ne tombant pas sous le coup de l'art. 31, il serait injuste de l'appliquer à la perte de son second emploi le 2-1-85 qui avait été accepté le 20-11-84 de manière à supprimer son admissibilité.
On ne peut pas refuser un emploi convenable tout en touchant des prestations. L'assuré a fait ce qu'il était tenu de faire. Il s'est présenté au travail et a vu qu'il y avait conflit. Ce serait injuste de l'exclure maintenant, quoiqu'une interprétation rigoureuse le permettrait.
