Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
raison d'être |
|
|
Sommaire:
Le régime a pour objet d'aider les Canadiens qui se retrouvent en chômage sans l'avoir recherché. Il assure les gens contre le risque de perdre leur revenu d'emploi sans l'avoir voulu ni recherché. L'inconduite dispense l'assureur de payer des prestations. [p. 5]
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
congé refusé |
|
|
Sommaire:
L'a.-c. ne sert pas à verser des prestations à quelqu'un qui se fait pratiquement implorer par son contremaître de ne pas s'absenter. L'assuré s'est mal conduit en étant parfaitement conscient des conséquences probables. Il n'importe pas que d'autres l'aient fait impunément. [p. 5]
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
Renvoyé le 22-5 à cause d'inconduite; devait débuter à un autre emploi le 29-5; accident d'auto juste avant. Le conseil se sert de 28(3) pour ne pas tenir compte de l'emploi précédent. L'assuré n'a pas travaillé après le 22-5; le conseil n'a pas tenu compte du règl. 59(2). [p. 7-8]