| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
charte |
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Sommaire:
L'art. 28 et la Charte font l'équilibre entre la liberté de religion et les droits contractuels. L'employeur et l'employé ont-ils fait des efforts pour s'accommoder l'un l'autre? La question des congés n'avait pas été abordée à l'embauche. L'exclusion de 4 semaines convient.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cas de conscience |
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Sommaire:
L'art. 28 et la Charte font l'équilibre entre la liberté de religion et les droits contractuels. L'employeur et l'employé ont-ils fait des efforts pour s'accommoder l'un l'autre? La question des congés n'avait pas été abordée à l'embauche. L'exclusion de 4 semaines convient.
Rien ne montre que c'était illégal en Alberta de refuser un congé. On ne peut pas dire que l'employeur a, de ce fait, imposé au prestataire une exigence illégale qui a obligé ce dernier à démissionner. L'art. 28 ne traite pas de religion. L'élément volontaire existe même si la religion est en cause.
