| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
La décision du conseil ne comporte pas un exposé de ses conclusions de sorte qu'il est impossible pour un juge-arbitre d'exercer son rôle véritable et de considérer adéquatement si le conseil a erré ou non. Cause renvoyée au conseil.
