| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
Les conseils ne sont pas des tribunaux liés par les règles strictes de la preuve et il est bien établi qu'ils peuvent accepter et invoquer la preuve par ouï-dire. Je partage l'avis selon lequel les conseils devraient être conscients des points faibles que présente la preuve par ouï-dire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
modifiée |
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Sommaire:
Affaire renvoyée au conseil par le juge-arbitre. Cela suppose qu'il s'agit du conseil qui l'avait d'abord entendue. Toutefois, les instructions n'étaient pas précises. Entendue par un nouveau conseil. Pas d'objection du prestataire à ce moment-là. Aucun préjudice. Audition équitable.
