| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
Le conseil a tout simplement conclu que le prestataire n'était pas disponible pour travailler parce qu'elle suivait un cours à plein temps. Il a manqué à son devoir parce qu'il n'a pas tenu compte de certains éléments.
