| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
renseignements erronés de la Commission |
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Sommaire:
À la fin de son cours, le prestataire a demandé conseil à la CEIC. On lui a dit d'attendre la fin de sa période de prestations et de présenter ensuite une nouvelle demande initiale. Il aurait mieux fait d'y mettre fin puisqu'il n'avait pas suffisamment de semaines. A agi comme une personne raisonnable en cherchant à obtenir de l'information.
