Décision 11270

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11270   Dubinsky  Français 1985-10-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  exercer d'une façon régulière  définition 

Sommaire:

7 semaines chez Catelli dont seulement 3 sont assurables. Non d'une façon régulière. L'assuré lui-même a déclaré qu'il avait été engagé pour une période non précise, indéfinie, selon le travail à faire. Il ne travaillait que lorsqu'on le lui demandait. A travaillé du 14 au 23-12-83 chez Ayotte & Gascon sauf lorsque manque de matériaux. Non d'une façon régulière. L'assuré lui-même a déclaré qu'il avait été engagé pour une période temporaire pour finir des travaux d'agrandissement.


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