| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Concierge qui refusait d'épandre du sable sur le terrain de stationnement glacé. Question de crédibilité à savoir si la demande était raisonnable. Examen du guide du concierge. Prestataire justifiée en partie de croire que cette tâche n'était pas la sienne. Période d'exclusion réduite à 2 semaines.
