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Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
La prestataire s'est déclarée malade quand on lui a dit qu'elle n'était pas admissible, n'ayant pas de gardienne. N'ayant pas été disponible au moment où elle est tombée malade, elle ne peut pas recevoir de prestations. L'al. 14b) ne peut s'interpréter autrement. S'est trouvé une gardienne un peu plus tard.
