| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
voile corporatif |
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Sommaire:
Il est parfois difficile de concilier les dispositions de l'al. 14a) et de l'art. 43 du Règlement. Dans le cas présent, l'emploi était assurable en vertu de l'al. 14a), mais le prestataire avait effectivement le contrôle de la compagnie même s'il ne possédait que 39 % des actions. Semble tomber sous le coup de l'al. 43(1)b) plutôt que de l'al. 43(1)a).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
revenus |
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Sommaire:
Il se peut fort bien que le prestataire ait consacré si peu de temps à son emploi que les dispositions du par. 43(2) auraient été applicables en janvier, n'eut été des montants substantiels qu'il a retiré de la compagnie. Ce n'est pas seulement le temps consacré au travail qui compte, mais également la rémunération touchée.
