| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
maître de ses heures |
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Sommaire:
Vendeur d'autos qui ne peut travailler qu'aux heures d'ouverture chez le concessionnaire; de plus, les vendeurs sont obligés de déjeuner chacun leur tour. Le conseil a néanmoins conclu que le prestataire déterminait ses propres heures de travail. Preuves suffisantes pour conclure ainsi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaine entière de travail |
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Sommaire:
Une des conditions minimales d'admissibilité aux prestations est d'être sans emploi. Un employé [vendeur d'automobiles] qui travaille 40 heures par semaine est présumé travailler une semaine entière.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
Il est clairement établi que la rémunération n'est qu'un des facteurs dont il faut tenir compte. Le prestataire travaillait 40 heures par semaine, soit le même nombre d'heures qu'avant de se voir refuser les prélèvement sur ses commissions, et ce, toujours comme vendeur d'automobiles.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
Lorsqu'on considère l'application du par. 43(2), il faut se demander si l'emploi lui-même constitue normalement le principal moyen de subsistance. Il est clair que les personnes qui consacrent autant de temps [40 heures par semaine] à la vente d'automobiles en font leur gagne-pain.
