| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
répartition |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait et était rémunéré le 5-83. La Commission a réparti cette rémunération sur les semaines pour lesquelles elle était payable, conformément aux dispositions de l'art. 58 du Règlement. Cette rémunération a donc été correctement répartie sur les semaines au cours desquels les services ont été fournis.
