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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
L'expression « so minor in extent » est si peu explicite qu'elle exige une interprétation plus précise. « So minor » de quoi? de capital? d'effort? de temps? Les deux versions doivent avoir le même sens. La version française est claire et c'est donc là le sens des dispositions du par. 43(2), à savoir que c'est le temps qui compte.
Le présent de l'indicatif est utilisé. Vu que rien ne semble prouver que le prestataire ait consacré plus de temps à son entreprise après son licenciement qu'avant, la prépondérance de la preuve joue en sa faveur. [p. 6-7]
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| semaines de chômage |
recherche d'emploi |
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Sommaire:
L'échec financier de l'entreprise est un facteur en sa faveur. Le fait qu'il ait présenté plus de 25 demandes d'emploi témoigne clairement de son intention de trouver un emploi à plein temps. [p. 8]
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Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
Le conseil a conclu que le prestataire avait l'intention de faire un jour de cet investissement son principal moyen de subsistance. La disposition n'exige pas qu'il ne doive « jamais » compter sur cet emploi comme gagne-pain... [mais se rapporte au temps présent]. [p. 8-9]
