| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
ajournement |
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Sommaire:
Représentant retenu ailleurs à cause de négociations et l'assuré a dû également s'absenter. Même s'il n'y a pas eu demande formelle d'ajournement, toute personne a le droit sacré d'être entendue. Cause remise au conseil.
